Sponsoring

Version de référence : Française (FR)

Dernière mise à jour : 02/02/2026

Conformément à l’article 20 de la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), au Code de la consommation, aux recommandations de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) et à la Charte de déontologie de la presse en ligne, toute campagne de sponsoring avec Global Philosophy Review est encadrée par les conditions générales suivantes.

Un contrat spécifique sera établi pour chaque campagne, complétant les présentes dispositions générales.

1. Distinction stricte des contenus

Obligation légale de transparence : une distinction claire et apparente est opérée entre les contenus éditoriaux indépendants et les espaces publicitaires/sponsorisés.

1.1 Mentions obligatoires

Tout contenu sponsorisé sera explicitement identifié par au moins une des mentions suivantes, placées de manière visible (titre, chapeau, ou en haut de l’article) :

• « Sponsorisé par [Nom du sponsor] »
• « Article en partenariat avec [Nom du sponsor] »
• « Publicité » ou « Pub »
• « Contenu commercial »

1.2 Formats possibles

• Encarts publicitaires (bannières, native ads)
• Espace dédié
• Prestation de service

2. Absence de Droit de Regard – Indépendance éditoriale absolue

Le sponsor reconnaît que sa participation financière ne lui confère aucun privilège :

• Aucune censure sur les contenus éditoriaux du média
• Aucun droit d’orientation sur les sujets traités par la rédaction
• Aucune modification des articles ou enquêtes indépendantes

La Direction de la rédaction conserve l’entière souveraineté sur :

• Le traitement journalistique
• Le calendrier éditorial
• Le ton et la forme des publications

3. Responsabilités contractuelles

3.1 Obligations du Sponsor

Le sponsor s’engage à :

• Fournir des contenus conformes à la loi (absence de fausses informations, contenus illicites, discriminatoires, etc.)
• Respecter les délais de fourniture des éléments (textes, visuels, liens)
• Assumer la responsabilité exclusive des informations diffusées dans son espace sponsorisé
• Respecter le RGPD pour tout traitement de données personnelles qu’il initie

3.2 Obligations de Global Philosophy Review

Global Philosophy Review :

• publie les contenus dans les délais convenus entre les parties.
• respecte l’ensemble des engagements techniques relatifs aux formats, emplacements et durée d’affichage des contenus.
• exerce une modération éditoriale sur les contenus sponsorisés et dispose du droit de les refuser ou de les modifier si ceux-ci sont non conformes aux lois en vigueur ou à la ligne éditoriale.

4. Clause de Résiliation Immédiate

Rupture automatique et unilatérale du contrat de sponsoring, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Pression exercée pour influencer les contenus éditoriaux indépendants
• Non-respect des obligations légales (LCEN, ARPP, RGPD)
• Contenus sponsorisés illicites ou portant atteinte à la réputation du média
• Non-paiement des engagements financiers convenus

5. Données personnelles et RGPD

Les données traitées dans le cadre du sponsoring (coordonnées du contact sponsor, statistiques de performance, données d’audience) sont couvertes par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Le sponsor agit en tant que responsable de traitement indépendant pour les données qu’il collecte via ses espaces (pixels de tracking, formulaires, etc.) et doit respecter le RGPD.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux restent la propriété exclusive de Global Philosophy Review.

Les contenus fournis par le sponsor font l’objet d’une licence d’utilisation limitée au média pour la durée de la campagne.

Toute réutilisation des contenus sponsorisés par le sponsor sur d’autres supports nécessite l’accord préalable écrit.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Droit français exclusivement.

En cas de litige relatif à une campagne spécifique :

• Tentative de règlement amiable dans un délai de 30 jours
• À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Paris.

8. Clause de primauté de la version française

Les présentes conditions sont disponibles en plus de 100 langues via traduction automatique. En cas de divergence ou d’erreur de traduction, seule la version française fait foi et est juridiquement opposable.

9. Procédure de demande de sponsoring

Première démarche obligatoire via le formulaire ci-dessous.

Informations requises :

• Nom / Raison sociale
• Coordonnées (email, téléphone)
• Type de sponsoring souhaité (article, bannière, espace dédié)
• Budget / Durée envisagés
• Description du projet

Votre demande sera examinée par notre Direction Commerciale. En cas d’intérêt, un contrat spécifique vous sera proposé précisant :

• Contenu et format de la campagne
• Tarification et modalités de paiement
• Planning d’exécution
• Conditions de résiliation spécifiques