Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version de référence : Française (FR)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du site internet du Global Philosophy Review accessible à l’URL https://globalphilosophyreview.com/ (ci-après le « Site »), édité par la SASU HuViVe – en cours de création.

Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site ni les services qui y sont proposés.

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des contenus et services accessibles via le Site, y compris, le cas échéant, les flux RSS, la newsletter, les sous-domaines, les versions linguistiques et l’espace membre payant.

1. Édition, hébergement et objet du Site

Le Site est édité par :

• Forme juridique : SASU HuViVe – en cours de création
• Siège social : en cours de défintion
• Numéro d’immatriculation : en cours de défintion
• Directeur de la publication : M. Glauser Johann

L’hébergement du Site est assuré par :

• Nom : Infomaniak Network SA
• Adresse : Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse
• Site web : infomaniak.com
• Téléphone : +41 22 820 35 44

Global Philosophy Review est un média d’information en ligne proposant des articles, analyses et actualités traduits automatiquement ou manuellement en plus de 100 langues, destiné à un public international.
Certaines fonctionnalités sont accessibles sans création de compte (consultation des contenus), d’autres nécessitent la création d’un compte et/ou un abonnement gratuit ou payant (ci-après les « Services »).

2. Acceptation et modification des CGU

Les CGU constituent le contrat entre l’utilisateur (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur ») et l’éditeur.

• L’utilisation du Site, quelle que soit la modalité (navigation, lecture d’articles, dépôt de commentaires, création de compte, souscription à un Service payant), implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGU.
• Lorsque la création de compte ou la souscription à un Service payant le prévoit, cette acceptation est matérialisée par une case à cocher et/ou un clic d’acceptation (« J’accepte les CGU »).

L’éditeur peut modifier à tout moment les CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre accès. Toute utilisation du Site postérieure à une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Accès au Site, Services et disponibilité

3.1 Accès général

L’accès au Site et à la consultation des contenus gratuits est en principe gratuit et libre, sous réserve des coûts de connexion et d’équipement qui restent à votre charge.

3.2 Espace membre et Services payants

Certaines fonctionnalités telles que l’accès anticipé ou illimité à certains contenus sont réservées aux Utilisateurs disposant d’un compte et, le cas échéant, d’un abonnement.

Les conditions financières (prix, durée, modalités de paiement, reconduction, droit de rétractation, etc.) sont précisées dans les conditions particulières ou Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au Service concerné, qui complètent les présentes CGU. En cas de contradiction, les conditions spécifiques au Service prévalent pour ce Service.

3.3 Disponibilité

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site et des Services, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

L’éditeur peut suspendre ou interrompre l’accès au Site ou à tout ou partie des Services, notamment pour :

• maintenance, mises à jour ou interventions techniques ;
• cas de force majeure ou événement hors de son contrôle ;
• raisons de sécurité (attaque, tentative d’intrusion, fraude, etc.).

Ces suspensions ou interruptions ne donnent lieu à aucune indemnisation, sans préjudice des éventuels droits prévus dans les CGV pour les Services payants.

4. Création de compte et espace membre

4.1 Conditions de création de compte

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités ou Services.

Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom, prénom ou pseudonyme, adresse e-mail valide, et toute autre information requise par le formulaire.

Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser des informations fausses ou trompeuses.

4.2 Identifiants et sécurité

Vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) sont strictement personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à :

• ne pas les communiquer à des tiers ;
• prendre toutes mesures utiles pour en préserver la confidentialité ;
• informer sans délai l’éditeur en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte.

Toute connexion ou action effectuée via votre compte est réputée effectuée par vous, sauf preuve contraire.

4.3 Suppression du compte par l’Utilisateur

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte depuis votre espace membre ou en contactant l’éditeur via le formulaire de contact.

La suppression du compte n’emporte pas suppression automatique de toutes vos contributions publiées (commentaires, etc.), sauf demande spécifique selon les conditions prévues par la réglementation sur les données personnelles et/ou les règles de modération.

5. Suspension, limitation et résiliation de l’accès

Sans préjudice d’autres recours, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier votre accès au Site, à votre compte et/ou aux Services, de plein droit et sans préavis, en cas notamment :

• de non-respect des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur ;
• de comportement frauduleux, abusif ou portant atteinte à l’éditeur, aux autres Utilisateurs ou à des tiers ;
• de tentative d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ou des Services ;
• de non-paiement d’un Service payant, dans les conditions définies par les CGV concernées.

Selon la gravité des faits, l’éditeur peut également supprimer ou anonymiser certaines de vos contributions et/ou vous interdire la recréation d’un compte.

Ces mesures peuvent intervenir sans indemnité et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts que l’éditeur pourrait réclamer.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, titres, photographies, illustrations, vidéos, infographies, logos, architecture, logiciels, bases de données, traductions, etc.) est la propriété exclusive de SASU HuViVe – en cours de création ou de ses partenaires/licensors, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction (y compris via des outils automatiques non autorisés), modification, diffusion, commercialisation, extraction ou réutilisation, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur ou du titulaire des droits.

Vous vous interdisez notamment de :

• procéder à une extraction systématique (scraping, text & data mining non autorisé, etc.) ;
• réutiliser les contenus dans un but commercial sans accord préalable ;
• supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur ou de marques.

Spécificité multilingue : Le Site utilise des systèmes de traduction automatique et/ou humaine pour proposer du contenu dans plus de 100 langues. En cas de divergence, d’ambiguïté ou d’erreur entre la version française (version originale et de référence) et toute version traduite, seule la version française fait foi et prévaut juridiquement.

7. Utilisation licite et règles de conduite

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière loyale, raisonnable et conforme à la loi française et, le cas échéant, aux lois nationales du pays depuis lequel vous consultez le Site.

Sont notamment interdits :

• tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, révisionniste, pornographique, pédopornographique, incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme ;
• toute atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
• toute usurpation d’identité ou création de faux profil ;
• toute perturbation technique du Site (virus, attaques, surcharge, envoi massif de requêtes, etc.) ;
• toute extraction massive ou automatisée des contenus (scraping, robots, scripts non autorisés) ;
• toute publicité, sollicitation commerciale ou spam non autorisés ;
• de manière générale, tout détournement du Site ou des Services de leur finalité.

8. Commentaires, contributions et signalement de contenus

8.1 Commentaires et contributions

Le Site peut permettre le dépôt de commentaires ou contributions sur certains articles ou espaces communautaires. Ces espaces peuvent être modérés a posteriori ou a priori selon les cas.

Vous restez titulaire des droits d’auteur sur vos commentaires et contributions, mais vous concédez à l’éditeur, à titre gratuit, une licence mondiale, non exclusive, transférable et pour la durée légale des droits d’auteur, afin de :

• reproduire, représenter, adapter, traduire (y compris automatiquement) ;
• diffuser, publier, archiver ;

vos contributions sur le Site et ses déclinaisons multilingues, ainsi que sur tout support de promotion du Site (par exemple, newsletters, réseaux sociaux de la marque, etc.), dans le respect de vos droits moraux.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout commentaire ou contribution :

• contrevenant aux présentes CGU ou aux lois applicables ;
• signalé comme illicite par un tiers (notification conforme à la législation applicable, notamment la LCEN) ;
• jugé inapproprié, hors sujet ou contraire à l’esprit éditorial du Site.

8.2 Signalement de contenus illicites

Si vous estimez qu’un contenu (article, commentaire, contribution, etc.) porte atteinte à vos droits ou est manifestement illicite, vous pouvez le signaler à l’éditeur via :

• [formulaire de contact].

Votre notification doit contenir, dans la mesure du possible :

• vos nom, prénom et coordonnées ;
• l’URL précise du contenu en cause ;
• la description du contenu litigieux et le motif du signalement (diffamation, contrefaçon, atteinte à la vie privée, incitation à la haine, etc.) ;
• toute information utile permettant à l’éditeur d’apprécier le caractère illicite.

L’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment la suppression du contenu signalé, la suspension du compte de l’auteur et/ou l’information des autorités compétentes.

9. Responsabilité de l’Utilisateur

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du Site, des Services et, le cas échéant, de vos contributions.

Vous garantissez l’éditeur contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant d’une utilisation illicite ou contraire aux présentes CGU de votre fait.

10. Responsabilité de l’éditeur

Le Site est un média d’information générale. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, médical, financier ou autre.

Vous demeurez pleinement responsable de l’usage que vous faites des informations disponibles sur le Site.

L’éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude, la qualité et l’actualisation des informations, mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité, ni leur absence d’erreurs ou d’omissions. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité :

• pour tout dommage direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les informations qu’il contient ;
• pour les contenus traduits automatiquement, qui peuvent comporter des imprécisions inhérentes à la traduction machine ;
• pour les décisions ou actions prises par l’Utilisateur sur la base des contenus ;
• pour tout dommage résultant de la perte de données ou de fichiers, de l’intrusion de tiers ou de la présence de virus ou d’éléments malveillants, malgré les mesures de sécurité mises en place ;
• pour les contenus et politiques des sites tiers accessibles via des liens hypertextes, ceux-ci échappant à son contrôle.

Lorsque la responsabilité de l’éditeur pourrait néanmoins être engagée dans le cadre d’un Service payant, celle-ci est, sauf disposition légale impérative contraire ou condition particulière plus favorable, limitée au montant total effectivement payé par l’Utilisateur au titre du Service concerné sur les [X] derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

En cas de contradiction entre les CGU et la Politique de Confidentialité concernant la protection des données personnelles, cette dernière prévaut pour ces aspects spécifiques.

12. Documents contractuels associés

Les CGU s’articulent avec :

• les Mentions légales du Site ;
• la Politique de Confidentialité ;
• le cas échéant, les Conditions Générales de Vente (CGV) ou conditions particulières de certains Services.

En cas de contradiction entre ces documents, l’ordre de priorité est le suivant, sauf disposition contraire :

1. Conditions particulières / CGV du Service concerné ;
2. Politique de Confidentialité (pour les aspects données personnelles) ;
3. Présentes CGU ;
4. Mentions légales.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

14. Clause de primauté de la version française

Le Site et ses documents légaux (CGU, Politique de Confidentialité, Mentions légales, CGV le cas échéant) sont proposés en plus de 100 langues.

En cas de divergence, contradiction ou erreur de traduction entre la version française et toute version étrangère, seule la version française fait foi et est juridiquement opposable.

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU, à votre compte, aux Services ou à un contenu du Site, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : Nous contacter.